B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D B et Mme A B, représentés par Me Wathle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 071 21 C0119 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré un

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à liquider la première astreinte ; 2°) de procéder à la liquidation de la seconde astreinte prononcée par le jugement

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un

déjà existants sur le marché à la date de ses travaux, faute notamment pour la société requérante, seule à pouvoir l'établir, qu'ils étaient susceptibles d'atteindre, dès 2022, une puissance de 2000 watt

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

B ; - les observations de Me Wathle, représentant M. A, absent bien que régulièrement convoqué, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Wattier, médecin chef de service du centre d'évaluation et du traitement de la douleur du CHU de Lille, que Mme B a été opérée en 2011 d'une prothèse totale du genou gauche et d'une prothèse totale du

de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité admissible sans risque d'atteinte à la conservation des espèces telle qu'estimée par l'étude Watts

B, directeur général de la société Wah Trans, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour à entrées multiples pour motif professionnel.

d'avancement global de presque 97 %, au point de permettre la visite de réception des travaux ; - le nouveau constat effectué le 28 octobre 2022 par commissaire de justice établit que le parking comme le " water-jump

supposer que le traitement soit disponible, il ne pourra pas y avoir accès en raison de la fragilité du système de santé en Équateur qui rencontre une crise de grande ampleur comme le note Human Rights Watch

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour soins, l'a obligé

soutient que son transfert vers la Croatie l'exposerait au risque de subir des traitements inhumains et dégradants et se réfère à ce titre à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch