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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002442_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par ailleurs, un mémoire présenté par la FNE Midi-Pyrénées a été enregistré au greffe le 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., à la société Midi architecture, à la société Mutuelle des architectes français (MAF), à Mme D...

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300951_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B bénéficie de l'APL auprès de la MSA Midi-Pyrénées. Les 22 novembre et 22 décembre 2022, la MSA Midi-Pyrénées a procédé à une révision du dossier de M. B.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301415_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Brassac-les-Mines

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404332_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301658_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du Muretain de procéder à la réalisation des études nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606382_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... est étudiant en troisième année de l’école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, école de l’institut des Mines-Télécom relevant du décret du 28 février 2012 susvisé, sur son campus Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408998_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause la société Midi travaux, la société Poggia Provence, la société Benedetti SA, la société

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507495_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507513_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007468_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

tiré de ce que le projet serait, par son architecture, son volume et les matériaux employés, de nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement et aux perspectives sur le paysage du bassin minier

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400344_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C B, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205053_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206019_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En réplique, la MSA Midi-Pyrénées Nord, qui indique se désister de son action, doit être regardée comme retirant la contrainte en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602004_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300663_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La commune demande, en outre, que ladite expertise soit réalisée au contradictoire des sociétés Eurovia Midi-Pyrénées, STR et Groupama d'Oc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200450_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101247_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101248_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi

Source officielle

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