Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation de l’authenticité des documents d’état civil produits ; - elle a produit une autorisation

La commune de Boos n’a pas produit de nouveau mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

D a produit un nouveau mémoire le 27 septembre 2022 à 17h31 postérieurement à la clôture automatique de la requête, intervenue trois jours francs avant l'audience.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les services de la préfecture lui ont adressé, le 16 octobre 2024, une demande l'invitant à produire des pièces complémentaires l'invitant à produire, dans un délai de deux mois.

produits résultant de conventions ou de décisions de justice 1er par les lois et règlements en vigueur.

La communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines a produit une pièce, enregistrée le 6 juin 2023.

Le ministre de l’intérieur dans son mémoire en défense, qui a été communiqué au requérant, invoque un nouveau motif tiré de l’absence d’adéquation du profil de M.

Des pièces ont été produites pour M. A, enregistrées le 20 novembre 2023.

Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2.

Istres : - d'une part, en application de l'article L. 521-1 du code de la consommation, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la décision d'injonction, d'afficher les prix des produits

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi allant dans le sens de ses conclusions.

La requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que le ministre de l’intérieur a produit son mémoire en défense plus de 11 mois après l’enregistrement de la requête et bien après l’expiration du délai imparti par le tribunal pour produire

La requête a été communiquée au préfet de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire.

d'enjoindre au service des permis de conduire de la préfecture de la Seine-Saint-Denis d'inscrire le retrait de son titre afin que l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puisse lui délivrer un nouveau

C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet d'Indre-et-Loire n'était ni présent ni représenté.

Il fait valoir que la condition de l'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant n'a pas complété dans les délais son dossier de demande de renouvellement de récépissé, faute d'avoir produit ses

La requête a été communiquée à la société Computech qui n’a pas produit d’observations en défense malgré une mise en demeure de produire qui lui a été adressée le 17 novembre 2025.