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513 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2404042_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003377_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B à la somme de 52 761,04 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301998_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301533_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1905187_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Le préfet de la région Occitanie a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 29 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

Il ressort du rapport d'expertise de M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203998_20240607

Administratif

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203999_20240607

Administratif

7 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2204000_20240607

Administratif

7 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000562_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1901849_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303093_20260319

Administratif

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1901758_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

L'expert a remis son rapport le 19 septembre 2019.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105059_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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