Vu : - la requête enregistrée le 1er mai 2026 par laquelle le syndicat requérant demande l’annulation de l’arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 41-20220429 en date du 29 avril 2022 aux termes de laquelle ont été proclamés élus

avoir réintégré son offre ainsi que l'annulation de toute décision se rapportant à la passation du contrat.

C a été désigné comme expert.

E..., qui, faute d’avoir reçu à cet effet une délégation du préfet devenue exécutoire, était incompétent pour ce faire en sa qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances ; - la requête du préfet

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : -la copie de la requête demandant l'annulation du permis d'aménager ; - les autres pièces du dossier.

L'article 14 des statuts prévoit que : " () Le secrétaire général ou un secrétaire national désigné par le secrétariat national est habilité à engager au nom du syndicat les actions en justice nécessaires

La présidente du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Il s’ensuit qu’il appartenait à la société Edeis Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées de procéder au remplacement de ce bien, devenu obsolète pendant la délégation.

Il soutient que : - les articles 13.2.2, 26, 63 et 64 du contrat de délégation de service public sont devenus irréguliers en cours d'exécution dès lors que les compteurs d'eau, nécessaires à l'exploitation

Sur le désistement de la société Pharmacie de Cluny : 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Pharmacie de Cluny a déclaré se désister de la présente instance.

C A et le syndicat des copropriétaires " 93 Rue Alphonse Toreille ", représentés par Me Romeo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 du

; 2°) d'annuler tous les actes se rapportant à la procédure de passation contestée et consécutifs à la décision du 10 novembre 2022 ; 3°) d'annuler la procédure de passation contestée dans les conditions

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir pour demander l'annulation ou la résiliation de la convention litigieuse ; - sa requête n'est pas tardive ; - le syndicat départemental d'énergie et d'équipement

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par le syndicat mixte des aéroports de

la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le directeur général des services du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976) a rejeté son offre en vue

Mahoraise de l’Environnement, représentée par Me Rapady et Me Omarjee, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-5 du code de justice administrative : 1°) d’annuler

La présidente du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière du Tarn est rejetée.