B a déjà fait l'objet d'une expertise médicale et a été reçu par un collège d'experts médecins et qu'une nouvelle expertise est inutile.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.

La seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense toutefois pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 6.

A la demande de la commune d'Imling, le tribunal a ordonné une expertise par une ordonnance n° 2104725 du 7 octobre 2021 et l'expert a déposé son rapport le 16 novembre 2022.

Il soutient qu'au cours de la première réunion d'expertise, l'expert a estimé nécessaire d'appeler à la cause la société Abrotec, aux droits de laquelle est venue la société Infraneo, la société Ingeos

Sur les frais d'expertise : 11.

Il appartient à la seule présidente de la juridiction de désigner la ou les parties qui assumeront, après l’accomplissement de l’expertise, la charge des frais et honoraires de celle-ci.

B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société N.Bat et à son assureur la SMABTP.

Elle soutient que : - l'expert judiciaire ayant exclu les difficultés alléguées de compatibilité entre la charpente et la verrière, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de désignation d'un expert

dans la survenance des dommages a été estimée à 70 % par l'expert, dès lors que le juge n'est pas tenu par la répartition des responsabilités retenue par l'expert et qu'il appartiendra au seul juge du

mesure d'expertise sollicitée et, d'autre part, qu'il aura vocation à régulariser un ou des appels en cause en fonction des investigations à venir de l'expert judiciaire dès lors que les travaux mise en

La seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense toutefois pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 4.

Après une période de surveillance du mur, la commune a saisi le 25 mars 2019, le juge des référés, qui a ordonné une expertise. L'expert, M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'expert judiciaire a chiffré à la somme de 434 502 euros hors taxe (HT) le montant des travaux permettant de mettre fin au désordre

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. Sur la demande d'expertise : 3.

C B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Idex et SDCC.

Article 2 - L'expert aura pour mission : 1°) d'examiner M.

Les experts concluent que ce poste de préjudice est lié au port du fixateur externe et à la nécessité de soins allongés pour un goutte à goutte pendant 6 mois.

Article 3 : L'expert ne pourra faire appel à un sapiteur sans avoir préalablement sollicité une autorisation auprès du tribunal.

A, expert. 3.