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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402703_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B a présenté à l'appui de sa demande un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé de cuisine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202623_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Si le requérant soutient qu'il est installé en France depuis 2017 et entend le prouver en fournissant le contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu avec la SARL Le Carreau le 11 octobre 2017

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418785_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200887_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103282_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400897_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

depuis 2019 et est titulaire d'un contrat à durée indéterminée au sein de la même entreprise depuis le 1er mars 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103789_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

du contrat de travail de Mme B. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303757_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B C, selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 7 janvier 2020, pour occuper un emploi de " préparateur coefficient 140 au niveau 1 échelon 1 " selon ce contrat et d'" ouvrier Niv.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503703_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

saisonnier, valable du 8 septembre 2021 au 7 septembre 2024, a demandé le 22 janvier 2025 son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611728_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme A... justifie être titulaire d’un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu avec la société Monoprix Holding le 10 novembre 2025, qui a été suspendu, par décision de son employeur, le 27

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407678_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il a sollicité, le 4 avril 2024, le renouvellement de son titre de séjour pour motif professionnel en se prévalant d'un un contrat de travail à durée indéterminée et d'une autorisation de travail pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2100476_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

au contrat, le préavis est de quinze jours pour les contrats d'une durée inférieure à six mois et de deux mois pour les contrats d'une durée au plus égale à un an. / Pour les contrats dont la durée cumulée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308137_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101713_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402482_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B a conclu un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire le 2 octobre 2023 avec la société Manpower.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001657_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail, dit " contrat de mission ", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2107665_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ". 5.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203541_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

à durée déterminée des agents non titulaires sur des emplois non permanents, au titre des premier et deuxième alinéas de cet article, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier

Source officielle

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