Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2003-1306

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 novembre 2024.

B a été réintégré dans ses fonctions à compter du 1er juin 2021 par un arrêté du maire de Lucé du 7 mai 2021, puis radié des cadres à compter du 29 juillet 2021 par un second arrêté pris par cette même

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : " Le régime indemnitaire fixé par les assemblées

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précité : " Le régime indemnitaire fixé par les assemblées

Par ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 novembre 2024.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991

et réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur de cette loi : " I. ' Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge est inférieure à soixante-cinq

et réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur de cette loi : " I. ' Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge est inférieure à soixante-cinq

et réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur de cette loi : " I. ' Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge est inférieure à soixante-cinq

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 11.

2010 ; - l'arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis et qu'ils ne présentent pas un degré

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2020 : 4.

enfant et prévu à l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, lui a été autorisé et qu'il a dès lors ouvert droit à une bonification ; - l'illégalité de cette décision qui résulte d'une faute

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 ;