Dans ces conditions, la tenue d'un rassemblement, déclaré en préfecture, prévu en opposition à la marche aux flambeaux présente un risque élevé d'atteintes à l'ordre public. 9.

B, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Morancez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de

L’association requérante soutient que : - sa requête conserve son objet dans la mesure où l’arrêté est toujours en cours d’exécution au vu de l’opération prévue le 18 décembre 2025 ; - elle justifie

Par suite, le motif tiré de la méconnaissance de l'article A3 n'est pas non plus susceptible de fonder la décision d'opposition à déclaration préalable.

Par arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station

D'une part, par un arrêté du 10 avril 2019, le maire de La Gaude ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par un arrêté du 10 mars 2023 dont M. B et Mme D demandent l'annulation, le maire de Dampierre-en-Yvelines s'est opposé à cette déclaration. 2.

B..., représentée par Me Sicot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de Canet d’Aude a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable

Dans ces conditions, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de Courbevoie a retiré la décision de non opposition à la déclaration préalable

Par la présente requête, M.

Par un courrier en date du 27 février 2023, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'inopérance de l'ensemble des moyens de la requête dès lors qu'à

Elles soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de cet arrêté, dès lors qu'il fait obstacle à la couverture d'une partie du territoire de la commune de Saint-Étienne par le réseau de

Par un arrêté du 6 avril 2021, le maire de la commune de Villebon-sur-Yvette ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

F B et Mme C B, représentés par Me Potier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Laon s'est opposée à leur déclaration préalable en vue

plan local d'urbanisme de Paris et, d'autre part, de l'article UG 11.1 de ce règlement.

B A conteste l'arrêté, en date du 19 juin 2023, par lequel le maire de Dijon s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'isolation par l'extérieur d'un mur mitoyen de sa propriété sis

B A contestent l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Corpeau s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de leur

de la Malloué ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chavelot de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux dans un délai de quinze jours à compter de