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Le 21 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 600 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

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Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la préfète du Val-de-Marne de faire droit à la demande préalable sollicitant l'attribution

la Selarl AACG, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande d'attribution

Seuls les préjudices directs et certains qui résultent de cette illégalité fautive sont indemnisables. 3.

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A entre la France et la Nouvelle-Zélande, sont déductibles de ses bénéfices dans la mesure où ces dépenses ont été engagées pour les besoins et l'intérêt de l'entreprise ; - la perte de change résultant

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.

d’enjoindre à la Fédération française d’escrime, dès la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, d’une part, de le rétablir dans ses droits et attributions

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Il soutient que : - les difficultés rencontrées au cours de sa scolarité à l'ENSAI, qu'il a suivie avec le statut de travailleur handicapé, résultent de son état de santé au cours de l'année 2019-2020

au manque à gagner démographique en résultant, ne revêtent pas un caractère certain.

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Quant à celui qu'il invoque, résultant de l'absence de versement du CIA, il ne présente pas, à ce stade, de caractère certain ni déterminé.

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