Elle soutient qu'elle est dans une situation précaire, étant sans emploi et sans ressources, et que les indus que la contrainte recouvre ne sont pas bien-fondés.

préjudice financier va s'aggraver lourdement alors qu'une solution est en cours d'exécution avec des délais, qui incombent à l'entreprise mandatée alors qu'elle n'a pas obtenu de réponse de la mairie sur le bien-fondé

S’agissant de la décision fixant le pays d’éloignement : - elle a été prise sur le fondement d’une décision illégale l’obligeant à quitter le territoire français. M.

cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

A qu'il avait formée le 2 novembre 2023 en vue d'obtenir le dégrèvement des cotisations de taxe foncière au titre des années 2005 à 2017 se fonde sur la circonstance que cette réclamation était tardive

magistrate ; - les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône qui maintient conclure, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité et conclut, à titre subsidiaire, au bien-fondé

D'une part, le litige, qui porte sur le bien-fondé de trois décisions du 31 octobre 2023 refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

D'une part, le litige, qui porte sur le bien-fondé de trois décisions du 31 octobre 2023 refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

D'une part, le litige, qui porte sur le bien-fondé de trois décisions du 31 octobre 2023 refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

Par un courrier du 26 mai 2025, Mme A... a contesté le bien-fondé de cette décision.

enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Remoulins confirme le bien-fondé de la décision litigieuse.

enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu.

Recours Amiable, figurent sur la décision confirmant le bien-fondé de l'indu de prime d'activité.

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

compte de sa situation financière réelle ; - s'agissant de l'indu d'APL pour la période de mai à septembre 2023, le requérant ne peut invoquer des moyens contestant le bien-fondé de cette décision ;

enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu.

B ne sont pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 9.

enfin, des moyens d’ordre public, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d’indu.