et réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement ", aux " piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l'usage du personnel et des personnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant Mme B.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Curt, représentant Mme A... B..., et celles de Me Masson, représentant la société MAAF Assurances.

Elle fait valoir que : - l’urgence à suspendre la décision attaquée n’est pas constituée dès lors que les faits rapportés sont totalement étrangers au mandat électif de M.

montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement ; elle n'a pas détourné la messagerie électronique

émis le 8 novembre 2022, défavorable à sa nomination en qualité de directrice de la CCI territoriale du Gard ; 2°) d’enjoindre au président de la CCIR d’Occitanie de procéder à un réexamen de sa candidature

émis le 8 novembre 2022, défavorable à sa nomination en qualité de directrice de la CCI territoriale du Gard ; 2°) d’enjoindre au président de la CCIR d’Occitanie de procéder à un réexamen de sa candidature

A..., à défaut pour celui-ci d’avoir emporté ses effets personnels.

Cherief, rapporteur ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Torre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a présenté une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles par un message électronique adressé au chef d'établissement le 5 octobre 2022.

aux élections législatives de 2020.

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM Gestion.

B indique avoir subi à compter de son élection en qualité de représentant du syndicat UNSA à la fin du mois de novembre 2020, dans un contexte relationnel particulièrement difficile avec la directrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, représentant la société

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Mora, représentant Mme A ; - et les observations de Me El Mir, représentant la SAS Transdev Occitanie Littoral.

En second lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre de procédures fiscales : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu

Il ressort également des attestations produites que l'intéressée a divulgué à ces jeunes des informations sur l'établissement et qu'elle a tenu des propos déplacés sur le personnel.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient