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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
La société Ciments de la Seine soutient que compte-tenu des violations multiples et caractérisées par la société SMEG de ses obligations contractuelles, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine aurait
4ème Chambre
DTA_2102752_20231026
26 octobre 2023
B allègue qu'il aurait dû réintégrer cette cellule lors de la reconstitution de celle-ci le 28 avril 2020, il n'apporte aucun élément établissant qu'il ait candidaté ou bénéficié d'un droit de priorité
7ème chambre
DTA_2104271_20220712
12 juillet 2022
de compromettre son avenir professionnel ; délibérément, l'administration a refusé de respecter les prescriptions du médecin du travail et l'a affectée sur des horaires de travail atypiques ; à de multiples
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304878_20230901
1 septembre 2023
F en qualité de responsable de l'équipe mobile de sécurité, décidée à compter du 6 mars 2023 ; -l'administration a méconnu à de multiples reprises le principe du contradictoire, notamment du fait de
chambre 1
DTA_2003156_20221114
14 novembre 2022
réintégrer son poste alors qu'elle était en prolongation d'arrêt de travail ; - une demande de produire de faux arrêts de travail et un certificat de reprise d'activité ; - le rejet de ses candidatures
CHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
avec l’entreprise de menuiserie défaillante ; - cette entreprise n’entrait dans aucun des cas d’exclusion si bien que le centre hospitalier ne disposait d’aucun motif lui permettant de rejeter la candidature
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100857_20240523
23 mai 2024
Cette candidature a été refusée par le recteur de l'académie de Guyane au regard " des nécessités de service dans le 1er degré " et des " avis pédagogiques défavorables du corps d'inspection compétent
4ème chambre
DTA_2200180_20250514
14 mai 2025
dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 du même code ; l'instruction générale interministérielle n° 1300 antérieurement applicable jusqu'au 1er juillet 2020, prévoyait en son article 26 que le candidat
3ème chambre
DTA_2205924_20250516
16 mai 2025
dispositions de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat : " I. ' Les candidats
DTA_2206457_20240524
24 mai 2024
solliciter des rendez-vous auprès du médecin de prévention pour six agents du pôle GA/PAYE, ne relevant pas de son autorité et ce, sans leur accord " et a sollicité sa hiérarchie interrégionale pour candidater
2ème chambre
DTA_2201012_20250313
13 mars 2025
S'agissant plus particulièrement de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire
1ère chambre
DTA_2000926_20230718
18 juillet 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501309_20250528
28 mai 2025
l'aide à leur scolarité et avec la présence nécessaire d'un père auprès de ces derniers ; * l'arrêté en litige préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à sa situation financière ; la multiplication
DTA_2207097_20250203
3 février 2025
En revanche, lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration, l'agent doit être regardé comme ayant la qualité d'agent non titulaire de l'administration
DTA_2103462_20240315
15 mars 2024
directeur général des services en remplacement de la titulaire du poste lors de son départ à la retraite, à la modification de l'organigramme de 2017 pour le rapprocher du centre de décision, aux multiples
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
A, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600737_20260206
6 février 2026
Mme A... a alors multiplié les démarches, auprès de la préfecture du Nord le 19 décembre 2025, du Défenseur des droits le 31 décembre 2025 et du ministre de l’intérieur le 5 janvier 2026.
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2405563_20260205
5 février 2026
’article 4 de cette délibération : « Frais de déplacement : Le montant maximum de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base du barème de 0,23 euros par kilomètre parcouru multiplié
DTA_2209032_20230113
13 janvier 2023
A soutient que: - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que, en dépit de ses multiples démarches effectuées auprès de l'administration, il ne dispose toujours pas matériellement
10ème Chambre
DTA_2205770_20250602
2 juin 2025
Elle soutient subir de multiples humiliations publiques, dont la convocation à l'audition externe de 2018 alors qu'elle était l'enseignante la plus diplômée et bénéficiait d'une expérience internationale
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