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70 871 résultats pour « caractère déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

plusieurs silos verticaux ; - à la suite de diverses réclamations précédentes ayant donné lieu à des jugements du tribunal administratif d'Orléans, le site considéré a été évalué, au regard de son caractère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200163_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mme A C a été recrutée par le rectorat de l'académie de Toulouse par contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014. Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200164_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C a été recruté par le rectorat de l'académie de Toulouse par contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014. Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402178_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C vise à se prononcer sur les fautes du centre hospitalier de Châteauroux dans sa prise en charge et la détermination du préjudice relatif à l'absence de soins.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214742_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer et de délivrer le récépissé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100796_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508968_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513938_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507290_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

représentés par Me Cautenet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503801_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Toutefois l'article 3 du même arrêté dispose que : " Par dérogation à l'article précédent, en cas d'interpellation, le préfet compétent pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307403_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C est en cours d'examen ; il est actuellement placé en congé de longue maladie ; son état étant actuellement examiné par l'administration afin de déterminer le caractère professionnel ou non de sa maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202149_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres se manifestant par le caractère

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas

DTA_2105978_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

écritures : 1°) d'annuler l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi délivrée par le centre hospitalier de Vitré le 19 octobre 2021 et faisant état d'une " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407469_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300350_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302598_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la donation d'actions d'un bien immobilier consentie à leur fils le 19 novembre 2015 n'est pas constitutive d'un abus de droit, dès lors qu'elle ne présente pas de caractère fictif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213741_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

titre des exercices 2014 et 2015 ; - le calcul du bonus qualitatif individuel à verser est, à la date de clôture des exercices, d'une fiabilité suffisante afin que cette charge à payer revête un caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905156_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

des contrats à durée déterminée sont irrecevables faute de liaison du contentieux ; - elle conteste les moyens invoqués.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

caractère général de l'habitation. 5.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300590_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il soutient qu'il a été involontairement privé d'emploi dès lors qu'il est parvenu aux termes de son contrat à durée déterminée sans proposition de renouvellement de son engagement ; subsidiairement

Source officielle

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