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Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision de résiliation du 25 octobre 2023 méconnaît les stipulations de l’article 48.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)

alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. / Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. ".

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. La société Caribam, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. La société Loribam, appartenant au groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.