CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 365 résultats pour « client »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105051_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et les fournisseurs, n'a tiré aucun bénéfice de trésorerie du retard dans ses délais de paiement, est tributaire du paiement de ses clients et a réalisé des efforts importants pour réduire ses délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509034_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

d'urgence est établie dès lors que l'arrêt pur et simple de son activité risque d'entraîner à bref délai la défaillance de l'entreprise en raison de la perte des chantiers en cours, ainsi que de nombreux clients

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012252_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

location qu'elle a conclue avec la société Aéroports de Paris n'a pas pour seul objet la mise à disposition de locaux, mais porte aussi sur des droits incorporels correspondant à la présentation d'une clientèle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012255_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

location qu'elle a conclue avec la société Aéroports de Paris n'a pas pour seul objet la mise à disposition de locaux, mais porte aussi sur des droits incorporels correspondant à la présentation d'une clientèle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203095_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces travaux ont occasionné une perte de clientèle sur cette période, estimée à 45 couverts pour la terrasse du rez-de-chaussée et 14 couverts pour la terrasse à l’étage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402432_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à 193 767,67 euros, auquel s’ajoutent des charges fixes, salariales et locatives qu’elle doit assumer, et une atteinte durable à la valeur de son fonds de commerce résultant de la dispersion de la clientèle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607597_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

alors qu’elle doit par ailleurs faire face à d’importantes charges et a dû procéder par deux fois, en pure perte, à des achats de denrées périssables ; cette situation l’expose au risque de perdre sa clientèle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216064_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404034_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, compte tenu du refus de visa litigieux, il n'a pas été en mesure de représenter ses clients devant les juridictions françaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501041_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de garantir son accès aux locaux de la préfecture, en sa qualité d'avocate, afin qu'elle puisse utilement accompagner ses clients

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505760_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

versement à son profit de la somme mise à la charge de la partie perdante de formuler expressément, au besoin dans ses écritures, une demande tendant à l'attribution de l'aide juridictionnelle à son client

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas pour les clients

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100103_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B effectuait certaines tâches au siège social de sa société, en particulier la publication des annonces et la recherche des véhicules sur internet pour son propre compte ou pour le compte de ses clients

Source officielle

Page 25 sur 1069

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 041 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS

SIREN 813438249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CITADELLE RELATIONS CLIENTS

SIREN 979321106Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE Services Clients

SIREN 522672385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL

SIREN 949237911Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Créations

Plateforme Relation Clients

SIREN 108338237Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

18/08/2026

Voir →