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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509861_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que : - le tribunal n’est pas compétent pour connaître du litige, dès lors que le droit de la commande publique ne s’applique pas aux établissements publics de culte en Alsace-Moselle ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510063_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301538_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307702_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
société d'avocats Hepta, demande : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205133_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B n'est pas fondé à invoquer la prescription à l'encontre des impositions dont le paiement lui est réclamé par le commandement de payer.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312899_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
correspondant aux prestations commandées par la commune et exécutées, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 2 mai 2022 ; 3°) de condamner la commune du Cannet à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605612_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts, en ce que : * le département a manqué à ses obligations de publicité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il suit de là que la commune de Courchevel ne peut être regardée comme exerçant elle-même une activité d'opérateur de réseau au sens du 4° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique précité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537698_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2402105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dans le cadre du contrôle de légalité le 29 janvier 2024 ; - la commune n'a pas effectué de mesure de publicité européenne prévue par l'article R. 2131-15 du code de la commande publique pour les marchés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300338_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
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