B, assisté de Me Nouel, avocate. Considérant ce qui suit : 1. M.

écritures : 1°) à titre principal, - d'annuler la décision implicite en date du 9 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Niort a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle

S'agissant de la condition d'urgence : 3.

Dans ces conditions, le maire de Provins ne peut légalement fonder la décision attaquée sur ce motif. 10.

Toute prolongation de ce congé postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret est accordée dans les conditions prévues au chapitre Ier. / Les conditions de forme et de délais prévues aux articles

Enfin, aux termes de l'article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Pour obtenir un congé

de retour en Nouvelle-Calédonie avant le 30 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie ayant, dans le cas contraire, la possibilité de demander le remboursement de la totalité des frais engagés.

aux agents bénéficiant d'une décharge totale d'activité, le maire de la commune de Sinceny pouvait légalement retirer à l'intéressée, par son arrêté du 10 novembre 2014, la nouvelle bonification indiciaire

légales pour l'obtenir () ". 5.

d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.

Le motif de la décision attaquée est, par conséquent, légal. 9.

compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 7.

Mme A a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l'indemnité qui lui sera allouée à compter du 31 juillet 2023 date de réception de sa demande préalable.

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Aux termes de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Toute nouvelle construction ou installation () Toute nouvelle occupation

Le 29 novembre 2023, Mme D... a formé une nouvelle demande d’octroi d’un congé de longue maladie.

Le 13 avril 2024, deux nouvelles manifestations ont été organisées simultanément à Nouméa, mais dans différents quartiers, par les indépendantistes et les non-indépendantises.

Vu : - le décret du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère

B né le 10 mai 2002, afin d'y faire enregistrer une nouvelle demande d'asile et a ainsi tenté d'obtenir frauduleusement le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au sens de l'article L. 744-8 2°

A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C, représenté par Me Sabaly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521