Il mentionne également les considérations de fait, propres à cette dernière, notamment une précédente mesure d'éloignement à laquelle elle n'a pas déféré, qui constituent le fondement des décisions portant

Il mentionne également les considérations de fait, propres à cette dernière, notamment une précédente mesure d'éloignement à laquelle elle n'a pas déféré, qui constituent le fondement des décisions portant

Il soutient que : S'agissant des moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : - ces décisions sont entachées d'incompétence ; S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : -

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 avril 2023. II.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 15.

S'agissant des frais d'avocats qui ne se rattachent à aucune procédure juridictionnelle, les factures produites ne comportent aucune indication permettant d'apprécier leur utilité dans la présente instance

, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 11.

Sur les frais liés aux litiges : 6.

Sur les frais du litige : 12.

B la somme de 200 euros pour les frais d'établissement de procès-verbaux ; 5°) mette à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

relatives aux frais de cette instance.

devant la CCI, doit être regardée comme se rattachant à une action en responsabilité visée à l'article R. 312-14 du code de justice administrative dès lors que ces frais ont été exposés en vue de la détermination

En outre, il ne résulte pas des textes cités au point précédent une obligation pour l'administration de détailler les factures de frais de réception dont la déduction par la SARL Maille centrale distribution

Sur les frais liés au litige : 23.

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Sur la demande d'expertise : 1.

Sur les frais de l'instance : 14.

BALSAN-JOSSA La présidente, Signé I. LE BRIS La greffière, Signé D.