Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : 3.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

charges déductibles, aucune cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés n'a été assignée à la SAS Galien LPS.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Elle fait valoir qu'en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, lorsque la responsabilité du CH est établie comme en l'espèce, elle peut demander le remboursement des prestations

et des familles doivent être interprétées comme imposant également de déduire de l'assiette soit la part des tarifs de sécurité sociale restant à la charge des assurés sociaux du fait des dispositions

sociale.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

D'autre part, aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'action sociale et des familles : " L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de commerce, et notamment ses articles L. 123-13 et L. 123-19, ainsi que ses articles L. 612-4 et D. 612-5 ; - le code de la sécurité sociale ;

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

fonctionnelle de son appareillage et ne présentant pas la part prise en charge par les organismes de sécurité sociale ou les mutuelles.

A... qu’à celles de la caisse commune de sécurité sociale ; - les sommes demandées par M. A... sont excessives.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.