Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 5.

de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article ". 5.

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme B E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme B E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C D, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C D, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour

Aux termes de l'article L. 551-5 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre

Il ressort de la décision attaquée du 9 septembre 2021 qu'elle a été signée par Mme C A, directrice déléguée du centre hospitalier intercommunal de Morestel.