, dont le comité social d'administration, les commissions des statuts et les conseils de faculté ; 5°) d'enjoindre à la présidente d'organiser les élections des conseils de la faculté des lettres et

B A, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'admettre M.

A..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 20 septembre 2022, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, dans le dernier état de ses écritures, conclut, à titre principal,

A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

courrier du 31 août 2023, Mme A a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois et informée qu'à défaut

défense, enregistrés les 19 juin 2023, 31 août 2023 et 2 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2023 et 26 juin 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Il soutient que ; - la décision attaquée est entachée de défaut de motivation dès lors qu'il a sollicité la communication des motifs de la décision sans que cette demande ne soit suivie d'effet ; -

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre du 10 janvier 2023, la société 4 C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2021 et 28 octobre 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021 et 9 février 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures

mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 10 juin 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures