Chaque Partie désigne un expert, les deux experts ainsi désignés nommant un troisième expert.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 septembre 2025, l'association Avenir Sportif Juvignac déclare se désister purement et simplement de sa requête.

La présidente du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, Vice-Président, pour statuer sur les requêtes en référé.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne : 2.

La présidente du tribunal a désigné M. Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B conteste la décision du 11 mai 2022 par laquelle la chambre d'appel de la section disciplinaire de la fédération française de basket-ball l'a, d'une part, suspendu temporairement de licence jusqu'au

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

française de tir à l'arc (FFTA) l'a sanctionné d'une interdiction d'être licencié à la fédération pour une durée de cinq ans et d'exercer toute fonction d'encadrement pour une durée de cinq ans ;

La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 octobre 2023, la fédération nationale des syndicats départementaux des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT, représentée

Mme G, née le 10 juin 1997 à Stavropol (Fédération de Russie) de deux parents d'origine arménienne nés en République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, est arrivée en France en 2015 avec ses parents.

: Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, le syndicat CGT du centre hospitalier du Pays d’Apt, l’Union syndical départementale CGT de la santé et de l’action sociale du Vaucluse et la Fédération

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée à ce titre par la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa-Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, alors même, comme il a déjà été dit, que la cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt désormais définitif, a jugé que l'expulsion du requérant à destination de la Fédération de Russie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, la Fédération départementale des libres penseurs des Pyrénées-Orientales, représentée par M. A...

fixée à cet égard par l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football ; - elle est disproportionnée.

S'agissant de la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique : 4.