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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108706_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, psychologue affecté au sein de la maison centrale d'Arles bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2005, a vu sa demande de revalorisation salariale, formée par courrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003414_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pas le cas en l'espèce, la plus-value en cause ayant été taxée à la demande de l'intéressé, le différend opposant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301311_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. ( ) ". 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1914217_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
aucun revenu et il n'est pas contesté que cette demande a été régulièrement notifiée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courrier du 11 août 2022, sa demande a été rejetée. Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312784_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
Source officielle12eme chambre
DTA_2106873_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par courrier du 6 décembre 2016, Mme B a demandé au maire de la commune du Mans la requalification de ces engagements en contrat à durée indéterminée à compter du 13 mars 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506793_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou un titre de séjour temporaire dans un délai de 14 jours.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102708_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 23 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202436_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle demande la condamnation de la commune à lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice. Sur la responsabilité : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2001748_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C a été recrutée en qualité d'enseignante contractuelle à durée indéterminée, au sein de l'université de Lorraine, le 1er septembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407077_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A est bien titulaire de cette autorisation de travail, délivré le 4 octobre 2024 pour un contrat à durée indéterminée auprès de la société Akka Forest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002448_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une demande indemnitaire préalable du 28 février 2020, elle a demandé à la même autorité le versement de la somme de 40 651,36 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205289_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il n'y a donc plus lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire. 4. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle demande au tribunal de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de 2 846,36 euros en réparation de ces préjudices.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204739_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne avait ajourné à deux ans sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609865_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Citron formation, représentée par Me Beunas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300336_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003780_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 8 janvier 2020, l'ordonnateur du GRETA des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à cette demande.
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