à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes

confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. () ". 3.

aux emplois fonctionnels suivants : () / 2° Directeur général des services, directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants ; () ".

B, agent non-titulaire en CDI au sein du SIAEPA occupait l'emploi de directeur général des services depuis le 1er juillet 2001.

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme B, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

relevant d'un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Mme A, le CHBT et la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales n'étant ni présents, ni représentés.

des collectivités locales en tant qu'il ne prend pas en compte la période du 28 avril 2011 au 29 avril 2014 indemnisée par l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) de procéder au réexamen des

-Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'administration sont recrutés par le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sur proposition du chef d'établissement (…)

détaillé des pièces jointes, Mme A B née C, agissant en qualité de dirigeante de la société Féroce Sécurité Protection, conteste la décision du 6 mars 2024, notifiée par courrier du 22 mars 2024 du directeur

Mme F, adjoint technique principal de deuxième classe depuis le 1er juillet 2017, a exercé les fonctions d'agent d'entretien de locaux au cours de la période du 15 juillet 1997 au 2 août 2014, avant d'être

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 janvier et le 5 juillet 2024, la directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.

le 2 mars 2022 à la suite d'un avertissement avant sanction notifié par le directeur de l'agence Pôle emploi de Balma dans un courrier du 18 février 2022.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 25 mars 2022 du directeur de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

pas dépasser les agents de la fonction publique hospitalière occupant les emplois classés dans la même catégorie que l’emploi qu’il occupe, à savoir soit la catégorie dite « sédentaire », soit la catégorie

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France conclut au rejet de la

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.