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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2007925_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Pologne Fenêtres demande au tribunal d'annuler la décision mentionnées ci-dessus du directeur général de l'OFII, de la décharger des sommes mises à sa charge par ces décisions et d'annuler les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200166_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier du 1er septembre 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a invitée la société Omer Université de la coiffure à présenter ses observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312190_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., directrice adjointe de cette agence, à l’effet de signer, en son absence ou en cas d’empêchement, notamment les actes et arrêtés relevant de la compétence du directeur général de l’ARS Pays de la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220707_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 au titre des mois de janvier, mars et avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de lui verser les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903984_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par décision du 21 avril 2019, le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France a rejeté la réclamation d'assiette présentée par la société le 15 octobre 2018.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301123_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de l'article 199 undecies B du code général des impôts conditionnent le bénéfice de la réduction à la soumission, directe ou par l'intermédiaire d'une EURL, pour l'ensemble des associés de la société

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201118_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de l'article 199 undecies B du code général des impôts conditionnent le bénéfice de la réduction à la soumission, directe ou par l'intermédiaire d'une EURL, pour l'ensemble des associés de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203901_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

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TA

Chambre 1

DTA_2300753_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article 223 A du code général des impôts : « I. – Une société, ci-après désignée par les mots : " société mère ", peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304759_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

exonérée d’impôt sur les sociétés en application de l’article 44 quindecies du code général des impôts.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213431_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

le litige à l'avis soit de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs

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TA

1ère chambre

DTA_2210864_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société Mirane soutient que c'est à tort que le directeur général de l'OFII a considéré que M. E était un de ses salariés. Si le gérant de fait de la société a déclaré aux policiers que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006681_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur général de l'OFII : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102546_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur général de l'OFII : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506654_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le directeur général de l'ARS Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105844_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de la société DB Transport portant la devise " Pueblo " occupe sans autorisation le domaine public

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par la présente requête, la société par actions simplifiée (SAS) Distriboissons demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques

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TA

1ère chambre

DTA_2109164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

9 avril 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé. 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206149_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

9 avril 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé. 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103527_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'OFII a appliqué à la société DH 77 la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 36 200 euros

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