Il soutient que : - la maison était couverte par une assurance dommages couvrant le risque incendie et la déclaration de sinistre effectuée auprès de l'assureur qui a chiffré le montant des dommages

SMA (assureur de la société Girard Hervouet) ; - la société Gallina SRL, - la société L'Auxiliaire (assureur de la société Gallina), - la société Art-Dan, - la société Abeille Iard et Santé (assureur

hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens, à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi par leur fille lors de sa prise en charge dans cet établissement

Par un courrier du 23 août 2021, la société requérante et M.

Par cette requête enregistrée le 28 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société de droit anglais Beazley Furlonge Limited, agissant par sa représentante légale en France la société

de la société Eurocrane.

Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient la société Relyens Mutual Insurance, M.

B exerce, depuis 2012, les fonctions d'agent de sécurité au sein de la société " Groupement de prévention et intervention " en Martinique.

désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés intermédiaires ", détenus à 95 % au moins par la société mère de

La procédure a été communiquée à la société SMDA qui n’a produit aucun mémoire dans le cadre de la présente instance.

Cette dernière a été indemnisée par son assurance, la société Allianz IARD, à hauteur de 48 842 euros, correspondant au manque à gagner de la société Nikaiadis, auquel il a été retranché une franchise

Qualiconsult ; - la société En Act architecture ; - la société Evolution (Me Randoux) en sa qualité de liquidateur de la société EGBM ; - la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

B et de la société Assurances du crédit mutuel. 25.

En se bornant à soutenir qu'un employé de la société Enedis aurait oralement indiqué à l'enquêteur diligenté par son assureur que le tuyau appartiendrait à cette dernière société, Mme B n'établit pas l'existence

Il soutient que : - à titre principal il y a lieu d'ordonner avant dire droit une enquête auprès de la société Axa France Iard assureur du centre de transfusion sanguine (CDTS) des Yvelines (Versailles

D C par ordonnance précitée du 4 octobre 2021 soit réalisée au contradictoire de la SMABTP, assureur de la société SLH SUD EST. Sur les dépens : 5 .

principal et cotitulaire du marché, ayant pour assureurs les sociétés Allianz Iard et AXA Corporate Solutions Assurance et la société GCTP Sud-Ouest était sous-traitante, ayant assuré les travaux à proximité

de la société Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées, les frais et honoraires d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions

société Pacifica et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines.

A coupable notamment d'abus de biens sociaux et d'usage de faux, les sommes désinvesties en sa faveur au détriment des sociétés Assurance de France (ADF), Europ'Assurances et Assursanté, dont il détenait