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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Urgences
DTA_2304717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
2023/SPE/BSPA/GDV du 12 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le stade situé chemin du Pont de Bois sur la commune de Sermaise (91530) d'évacuer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R.1331-34 du code de la santé publique : " Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R.1331-34 du code de la santé publique : " Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402922_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demandeurs d'asile qu'elle occupe sis à Nice (06000), 14 rue de Paris, géré par la Fondation de Nice PSP Actes HUDA ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402924_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demandeurs d'asile sis à Vence (06140), 144, avenue du Maréchal Joffre, géré par la Fondation de Nice PSP Actes HUDA ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402925_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demandeurs d'asile sis à Vence (06140), 61, avenue Rhin et Danube, géré par la Fondation de Nice PSP Actes HUDA ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402926_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demandeurs d'asile sis à Vence (06140), 11, impasse du petit four, géré par la Fondation de Nice PSP Actes HUDA ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
(AP-HP) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), en vue d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500884_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500886_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500918_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501034_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'association " Comité Inter-Mouvements auprès des Évacués " (CIMADE) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décision implicite de rejet du recours gracieux adressé le 29 septembre 2023 ; 2°) de limiter son obligation de remise en état au titre de l’article 32 du cahier des charges à la démolition et l’évacuation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
G, beau fils qui partageait des activités de loisirs avec la victime, sera évalué à la somme de 1 000 euros. 30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Après plusieurs tentatives d'évacuation par ponction, un drain pleural droit a, ensuite, été posé avec difficultés.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902247_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des effluents d'élevage n'est pas prévu en conséquence de la présence de 50 bovins, l'évacuation des eaux de pluies est prévue en amont du bâtiment sans expliciter s'il s'agit d'une zone distincte de
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
correspondants. / Le service des impôts procède à l'harmonisation des éléments d'évaluation de commune à commune et les arrête définitivement sauf appel prévu dans les conditions définies au II.
Source officiellePage 25 sur 4157