Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Aux termes de l’article L. 622-24 du même code : « A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M.

En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.

B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 5. Les deux requêtes de M.

B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 5. Les deux requêtes de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

C A, de nationalité congolaise, né le 20 juin 1990 à Brazzaville, a présenté le 10 mai 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale et du travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ronciere, - les observations de M.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ». Si M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant malien né le 7 juin 1981, déclare être entré en France en 2011.

Le rapport de Mme Sarraute a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l’

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 16 janvier 2025.

Le rapport de M. Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.