Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; () ". 7.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

de se présenter les lundis, mercredis et vendredi, jours fériés et chômés inclus à 18h30 à la brigade de gendarmerie de Romilly-sur-Seine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 19 janvier 2024 en présence de Mme Siamey, greffière d'audience, M.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 13.

Par un arrêté du 6 septembre 2024, le préfet de la Sarthe a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision en date du 17 janvier 2023, le préfet de la Vienne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et l'arrêté du même jour par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à la brigade de gendarmerie de Bonnières-sur-Seine, à confirmer et justifier son lieu d'habitation auprès de cette brigade de gendarmerie et, en cas

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon ; - Les observations orales de M.

S’agissant de la décision fixant le pays de destination : 8.

, physique chimie ».

, physique chimie ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.