Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente

Par une ordonnance du 18 juin 2020, le juge des référés a fait droit à la demande de Mme C et a ordonné une mesure d'expertise.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

à l'état initial ; 4°) de dire et juger que l'expert judiciaire ne pourra convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme de sécurité sociale n'aura pas été communiqué ; 5°) de

Il demande, en outre, que l'expert désigné soit compétent en neurologie, qu'il soit jugé que Mme D fera l'avance des frais d'expertise, que la demande de Mme D fondée sur les dispositions de l'article

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 janvier 2020, le tribunal a, d'une part, retenu l'existence d'une faute de surveillance et d'une faute dans l'organisation du service

réalisés par la société Vms ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir leurs observations. 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre

Par un jugement avant dire droit du 26 octobre 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale concernant les infirmités " séquelles de fracture du pilon tibial droit " et de " lombosciatalgies gauches

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; 3° dire que l'expert devra

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 8.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit n° 2102331 du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a décidé, en application de l’article R. 621-1 du code de justice administrative

A..., représentée par la Selarl Euro BM Juridique (Me Mazigh), demande au tribunal : 1°) avant dire droit sur son préjudice, d’ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 621-1

des immeubles ; 3°) dire qu'elle pourra faire passer sur les propriétés voisines tous architectes et entrepreneurs ; 4°) dire que l'expert déposera un pré-rapport avant le début des travaux et qu'il

Vu : - l'ordonnance n° 1403396 du 9 janvier 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen ayant désigné le professeur A en tant qu'expert ; - l'ordonnance n°1600384 du 16 juin 2016 du

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 2 de la présente ordonnance.

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l'avance G lettre recommandée des date, heure et lieu auxquels ils procèderont aux opérations d'expertise.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. Sur les protestations et réserves : 3.