Par les présentes requêtes, M.

du présent jugement.

Une mise en demeure a été adressée le 24 juin 2025 au préfet de la Seine-Saint-Denis pour qu’il présente ses observations sous 21 jours.

est soumis aux dispositions du présent décret. / () ".

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

sa candidature à la sélection.

Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la région C... de prendre cette mesure dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.

Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Me Huard a présenté des observations pour M. B. La préfète de la Savoie n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

présentée, et en raison de l'absence de motif objectif pouvant justifier sa mise à l'écart de la liste d'aptitude dès lors qu'il remplissait l'ensemble des critères pour être promu et de ce qu'aucun des

B..., le préfet de l’Essonne a retenu le motif d’« absence de dépôt d’une offre d’emploi ou offre d’emploi non conforme ».

du présent jugement.

-Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme D ainsi que

Article 3 : Il est enjoint au SYTEVOM de communiquer à Mme B les documents listés au point 21 du présent jugement selon les modalités détaillées aux points 22 et 23 du même jugement.

Il y a lieu d'enjoindre au président du SICTOM d'y procéder dans le délai de trois mois suivant la présente décision. Sur les frais liés au litige : 20.

Dans la présente instance, M.

Par la présente requête, M.