B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Mme A épouse C, ressortissante algérienne née en 1979 à Chorfa (Algérie), a sollicité la régularisation de sa situation administrative.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Mme A C épouse B, née le 10 février 1979, a été admise au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers (Maine-et-Loire), le 15 septembre 2013, afin de donner naissance à son cinquième enfant

no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à

C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée le 13 avril 2022 et le 17 janvier 2023, M.

B, né le 20 mai 1973, et Mme B, née le 8 août 1976, ressortissants kosovars, sont entrés en France le 13 octobre 2022, accompagnés de leurs trois enfants et y ont sollicité l'asile.

Par une requête enregistrée sous le n° 2100922 le 18 février 2021, M.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022 ; - le code de justice administrative.

M. et Mme E, ressortissants arméniens, nés respectivement en 1979 et en 1986, déclarent être entrés en France le 18 décembre 2017.

En premier lieu, par arrêté n° 2026-095 du 21 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 022-2026-06 du 22 janvier 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a donné délégation

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°87-602

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-1081 du 30 novembre 1988; - le décret n°91-45 du 14 janvier 1991 ; - le décret n°2006-227 du 24

B..., ressortissant marocain, est né le 30 août 1979 en France.

Vu la procédure suivante : B une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 juin 2022, le 18 janvier 2023 et le 22 février 2023, Mme G C, représentée B Me Cavelier, demande

Mme A, ressortissante algérienne née le 11 janvier 1979, déclare être entrée régulièrement en France le 19 juillet 2019 munie d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités espagnoles d'Oran, qui

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints