Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il pourra, avec l'autorisation du président du tribunal ou du magistrat désigné, se faire assister par tout sapiteur de son choix.

été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Elle fait valoir qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête, qu’elle est, en tout état de cause, irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, magistrate désignée, - et les observations de Me Pierre, avocate de M.

à l'audience.

à l'audience.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Issa, avocat commis d'office représentant M.

Dans ces conditions, et dès lors en tout état de cause qu'il est exploité sous forme d'une boutique de cadeaux de 154 m2 dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle présenterait des caractéristiques

Pour déterminer s'il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'Etat intéressé, d'un ensemble

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 11 heures: - le rapport de M. D, magistrat-désigné, - les conclusions de M.

Par suite, et en tout état de cause, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Serrano représentant M. B ; - et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - elle est mariée et a rejoint en France ses frère et sœurs ; - elle milite pour la cause sahraouie et encourt, pour cette raison, des persécutions en cas de retour au Sahara occidental

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Larrousse représentant M.