POMA, mandataire du groupement titulaire, 2) de condamner le SMMAG à lui verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

et qu'il n'est pas mandataire social de la société.

- la candidature du groupement attributaire n'est entachée d'aucune irrégularité du seul fait de la situation financière de la société Razel Bec Réunion, dès lors qu'il s'agit d'un groupement conjoint

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, le Groupe C.A.M, nouvelle dénomination du Groupe Camacte et la société Demathieu et Bard Construction Nord, représentés par Me Haquette, demandent au juge des

La requête a été communiquée à la société Atelier A, mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit d'observations.

E, mandataire du groupement solidaire, ayant de surcroît participé à la réalisation de l'intégralité des tâches confiées au groupement, est lui-même responsable des fautes commises par son cotraitant envers

conjoint composé des sociétés Quille Construction (mandataire et devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest), STX, ARS, Egis Bâtiments Centre Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation

D portant sur la mise en place d'un groupe de pompe à chaleur et d'un cache en alu sur un terrain sis 176A rue de Metz (57650).

La requête de l'entreprise Michel Estangoy, architecte mandataire du groupement d'entreprises cotraitantes, doit être regardée comme tendant, à titre principal, à la contestation de la validité de la résiliation

Elle soutient que : - le centre hospitalier n'est pas fondé à solliciter la condamnation du groupement de maîtrise d'œuvre, lequel n'a pas de qualité à agir dès lors que la mission du mandataire du groupement

territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. () Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, et un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, agissant en qualité de mandataire solidaire

Le groupement momentané d'entreprises Clevoluence et Step in Co, dont le mandataire est la société Clevoluence, a déposé une offre qui a été rejetée par un courrier du 2 avril 2025 par lequel France Travail

B ouvert dans les comptes de la société, alors qu'il s'agit d'une dette contractée envers un tiers, la société PH Management, correspondant aux prix des parts sociales de la SARL Inotec, acquises par la

Le groupement momentané d'entreprise composé des sociétés MLA 81, MLA et MLA Industries, dont la société MLA 81 est mandataire, a déposé une offre pour le lot 91 " secteur nord électricité courants forts

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société Groupe Caillé la somme de 900 euros.

, dont la société Dominique Coulon et associés était l'architecte et le mandataire solidaire.

solidaire de maîtrise d’œuvre, dont la société requérante est le mandataire solidaire, n’apparaissent pas manifestement abusives ; le refus de payer les acomptes n’est pas abusif.

compte qu'en qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises composé des sociétés, Agence Michel Beauvais et Associes, Hub Architectes, Regards Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis,

Par acte d'engagement en date du 19 octobre 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé d'un mandataire, la SARL d'architecture Dore et Marton et des entreprises Delta Ingenierie, FI