CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 226 résultats pour « ministère d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504195_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Selon l’article R. 531-1 du même code : « S’il n’est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d’avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310184_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300922_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301101_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301105_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301276_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306717_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307255_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307290_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307636_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2305457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - elle est irrecevable dès lors qu’elle est présentée sans ministère d’avocat ; - le requérant n’établit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401001_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative par Mme A, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat et ne justifie pas avoir exposé des frais spécifiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504880_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605897_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du même code : « S’il n’est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d’avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201637_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ledit article R. 531-1 dispose que : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206411_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205471_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205595_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère

Source officielle

Page 25 sur 4062

← PrécédentSuivant →