Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en tant qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme

Ils font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la Fédération française de vol libre et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la Fédération française de vol libre et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le centre hospitalier Alès-Cévennes fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - le maire était compétent et tenu d'édicter, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, un arrêté interdisant les actions

refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024 à 12 heures.

soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens soulevés ne sont pas opérants ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2024.

Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce que les requérants n'ont pas qualité ou intérêt pour agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable à défaut de demande indemnitaire préalable ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2024.