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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500051_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202402_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203888_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il fait valoir que les conclusions tendant au versement de l’IMGM sont irrecevables à défaut de liaison du contentieux et que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Miracle du sud de Boueni ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203542_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301689_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203241_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qui sera rendu sur son recours n°22TL21935 intenté contre le jugement du 4 juillet 2022 ; - les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes Cœur du Pays Haut ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005103_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307653_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute pour la requérante de produire les décisions contestées ou de justifier de l'impossibilité de le faire ; - en tout état de cause, les moyens soulevés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402303_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116881_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207107_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La DRIEETS Ile-de-France a produit des pièces enregistrées le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La DRIEETS Ile-de-France a produit des pièces enregistrées le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La DRIEETS Ile-de-France a produit des pièces enregistrées le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la DRIEETS Ile-de-France, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

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