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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213040_20230525
25 mai 2023
travaux de construction d'une école maternelle et de réhabilitation du pôle enfance préexistant ; -la maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée en 2013 à la société le cabinet BelefantetDaubas architectes
4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
fondement de la garantie décennale, et à titre subsidiaire, sur celui de la responsabilité contractuelle, la société Bureau Veritas Construction SAS, la SA MMA IARD, son assureur, la Mutuelle des architectes
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503693_20250618
18 juin 2025
L'article A. 424-16 du même code prévoit que le panneau assurant cet affichage " indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architecture
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, la SARL d'architecte Intramuros, représentée par Me Raynal, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise formulée par la commune requérante.
7ème chambre
DTA_2308353_20250716
16 juillet 2025
insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été affichée dans les délais prévus par l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis de l'architecte
DTA_2409936_20250716
3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'action en garantie présentée par la société Chambaud Architectes : 48.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Atelier Nao, Mutuelle des architectes français et Euromaf qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2500912_20250915
15 septembre 2025
Toutefois, il n'est pas contesté que l'École nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis a conclu avec l'entreprise MFR et l'intéressée une convention de stage pour la période du 12 février au 31
2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.
1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
L'EPHAD Henri Frugier a confié à la société Cauty-Laparra, devenue Scapa Architectes Associés, la maîtrise d'œuvre d'un chantier de reconstruction et restructuration de trois de ses bâtiments.
DTA_2001971_20230517
17 mai 2023
Par un arrêté du 26 février 2020, le maire de Soustons a refusé de lui délivrer le permis sollicité au double motif que, de par son volume et son architecture, le projet ne se justifie pas au vu d'une
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société SMA Courtage et à la Mutuelle des architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300872_20251010
10 octobre 2025
terrain d’assiette du permis de construire contesté ; - le pétitionnaire a commis une fraude, en dissimulant la surface de plancher créée, dans le but d’échapper à l’obligation de recourir à un architecte
2ème chambre
DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
Aucun élément du dossier ne permet de conclure que l'avis de l'architecte des bâtiments de France, au demeurant non obligatoire en l'espèce, n'aurait pas été émis au vu d'un dossier complet.
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
Les conclusions présentées en ce sens par la société Vurpas Architectes doivent, par suite, être rejetées.
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
des demandes, formées par la commune de Châteauvillain et par son assureur, à l’encontre de la mutuelle des architectes français, à l’irrecevabilité des demandes, formées par la commune de Chateauvillain
2 ème Chambre
DTA_2103779_20230629
29 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse n'est pas fondée sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 15 février 2021 et qu'au surplus, cet avis ne peut pas être
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit Architectes
DTA_2516174_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la société Dosse architectes associés, représentée par Me Prudon, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée.
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