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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2201007_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

sur le Plan d'Epargne Logement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

juillet 2016 ne précise pas clairement les places de stationnement prévues pour les extensions réalisées et les dispositions du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme relative aux règles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, que la destination des commerces n'est pas connue et qu'aucun stationnement n'est prévu pour les employés de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, que la destination des commerces n'est pas connue et qu'aucun stationnement n'est prévu pour les employés de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, que la destination des commerces n'est pas connue et qu'aucun stationnement n'est prévu pour les employés de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, que la destination des commerces n'est pas connue et qu'aucun stationnement n'est prévu pour les employés de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du plan local d'urbanisme dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, que la destination des commerces n'est pas connue et qu'aucun stationnement n'est prévu pour les employés de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le dossier de permis de construire méconnaît les contraintes de rétention de l'article UB4 du plan local d'urbanisme imposant la mise en place d'un dispositif de compensation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

places.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

/ - chambres individuelles : 1 place / 2 chambres / - studios et 2 pièces : 1 place / logement / - 3 et 4 pièces : 1,5 place / logement / - 5 pièces et plus : 2 places / logement / Pour les logements

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2311762_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

pour le nombre de places de stationnement méconnaît l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En outre, le constat du 14 juin 2022 joint à ce procès-verbal comporte des documents photographiques et un plan d'implantation permettant de situer précisément le lieu de l'infraction relevée sur la plage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo : " I - Dispositions générales () / 2) Tailles des places / Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A cet égard, s’agissant des places de stationnement, la notice précise que le projet comporte seize places dont trois en box et ces places sont matérialisées sur le plan de masse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104170_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

local d'urbanisme de la commune dès lors qu'il autorise l'implantation d'un immeuble en lieu et place des restanques ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200989_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 57 places de stationnement, et du plan de niveau R-1 que chacune des places situées en second rang porte la même numérotation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202983_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes des dispositions du point 7 de l'article 8 du règlement du PLU : " La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203509_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me d'Albenas pour la commune de Six-Fours les Plages. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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