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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
de demi-portiques en lamellé collé auquels sont joints six plans " Projet ", faisant apparaître une extension de 4,6 mètres ; selon l'expert, LR Architecture a supprimé des informations et opéré des modifications
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507233_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la société JPB architecture et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Ratynski concluent ne pas s’opposer à la demande d’expertise
2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement / Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement dans le respect de la réglementation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le maire de la commune de La Baule-Escoublac, qui n'est pas en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte
5ème Chambre
DTA_2104119_20240625
25 juin 2024
en surface pour personne à mobilité réduite, soit au moins une place de stationnement pour chaque logement T1 et T2 et deux places de stationnement pour chaque logement T3 et T4.
2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
DTA_2302691_20250715
15 juillet 2025
Cette nouvelle autorisation reprend la prescription contenue dans l'avis de l'architecte des bâtiments de France et contient en annexe cet avis.
CHAMBRE 3
DTA_2301207_20260320
20 mars 2026
’avis émis le 28 octobre 2022 par l’architecte des bâtiments de France.
1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
En l'absence de modification significative sur l'architecture ou les caractéristiques du projet, elles n'avaient pas à être communiquées à l'architecte des bâtiments de France avant qu'il émette un avis
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
Le 8 octobre 2020, l'architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable sur ce projet.
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
local d'urbanisme, dès lors que le maire ne pouvait se fonder sur l'avis non obligatoire de l'architecte des bâtiments de France, que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme n'impose aucune
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
La SARL Adquat architecture sollicite la somme de 4 720 euros HT au motif qu'elle a dû réaliser les plans d'exécution (EXE) en lieu et place de l'entreprise RPGP façades Limoges, titulaire du lot n°6
6ème Chambre
DTA_2103876_20230606
6 juin 2023
Le 1er juin 2021, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur sa demande.
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
Le plan de coupe PC3 et le plan des façades PC5 mentionnent également le recul minimum par rapport aux limites séparatives, permettant ainsi d’apprécier le positionnement des façades et des débords de
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - le permis de construire du 18 août 2023 méconnaît les dispositions du règlement littéral de la zone A du plan local d'urbanisme de Chevannes ; - cet arrêté méconnaît les dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
Mutuelles, Laber Métal, L'Auxiliaire et Me Pelzer, société P2G, mandataire de la société Studio Milou Architectures qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Vertou ; - la société Déesse 23 Architecture ; - la Mutuelle architectes français assurances (assureur de la société
DTA_2201531_20250121
21 janvier 2025
Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l’étude de synthèse de l’ensemble des plans d’exécution.
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