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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204633_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; - l’article UG et AUG 7 du règlement du PLUi est méconnu dès lors qu’il aurait fallu au moins 20 places de stationnement pour satisfaire aux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301249_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort du plan de masse que le projet prévoit un espace de circulation interne desservant les sous-sols regroupant 173 places de stationnement ainsi que 10 autres places situées à l'extérieur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205450_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502073_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, que le plan masse produit ne démontre pas que les terrasses accessibles sont paysagées, que le projet prenant la place de constructions n'ayant pas pour destination l'habitation, l'objectif de mixité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502419_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

places de stationnement, soit deux places par logement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400539_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

doit être planté à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. () ". 12.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410203_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307177_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement - Doit prévoir la mise en place d'équipements dédiés aux dispositifs d'exploitation de l'énergie photovoltaïque = 25 % d'entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

- il méconnaît l'article U.13 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de plantation d'arbres étant insuffisant pour respecter le nombre de deux arbres pour 300 mètres carrés d'unité foncière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205092_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204408_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de troisième grandeur, ne dépassant pas 15m de haut à taille adulte, à raison d'un sujet pour 4 places.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110866_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

la plantation d'un cyprès, ces deux éléments sont clairement indiqués sur le plan de masse DP2 ainsi que dans les annotations qui l'accompagnent, sans que cette contradiction entre les deux pièces ait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404587_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le plan masse mentionne également l'arbre existant conservé sur la parcelle ainsi que les arbres plantés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

S'agissant du traitement des espaces verts, celui-ci ressort du plan de masse couleur ainsi que du plan de masse plantation lequel précise le nombre d'arbres présents et les essences d'arbres plantés et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103357_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310760_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La clôture projetée est également matérialisée sur le plan de masse et les plans de façade.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203852_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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