L'intéressé, représenté par son avocat, a d'abord introduit à l'encontre de cette décision un recours pour excès de pouvoir, puis un référé présenté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

B... par le groupe hospitalier Paul-Guiraud ; 6°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 7°) décrire précisément la nature et

dans l'autre cas, la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme C F épouse E par le GHEF ; 7°) dans le cas d'une pluralité

En l'espèce, la décision du 9 juin 2022 vise les articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure et fait mention d'une pluralité d'implications de M.

E... par l’hôpital Bicêtre et le centre hospitalier de Châteauroux ; 7°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 8°) donner son

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.

poste à la direction départementale de sécurité publique des Alpes-Maritimes au sein de la compagnie départementale d'intervention doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir

de Paris à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, interdiction de détenir une arme pendant cinq ans et confiscation du produit de l'infraction pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité

de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; / 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ; () / 5° De pourvoir

Il soutient que : sa requête est recevable dès lors que le litige relève du contentieux de l’excès de pouvoir ; en application de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration

déficiences dans l’exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l’art ; en cas de pluralité

convention d’honoraires que son avocat lui avait proposée ; le montant de 21 000 euros qu’elle sollicite est parfaitement justifié et raisonnable eu égard à la gravité des faits de harcèlement et à la pluralité

déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; En cas de pluralité

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)