Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et dès lors irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Les périodes de séjour autorisées au titre d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres

B A souffre d'une incapacité physique l'empêchant de se mouvoir sans l'aide d'un tiers, sans aucune mention de l'imminence alléguée d'un risque de décès du père du requérant, pas plus que les autres pièces

mineure, C, un visa d'entrée et de séjour en France au titre de la réunification familiale, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Asper Suresnes ne sont pas fondés.

Par suite, l'établissement public foncier de Grand Est n'est pas fondé à soutenir que la demande d'exécution est privée d'objet et, par suite, irrecevable.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a annulé tout document provisoire de séjour en sa possession, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays

Mme A B C, ressortissante nigérienne née le 24 juillet 1995, a été mise en possession d'un titre de séjour dont la durée de validité expirait le 28 mai 2020.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".

», n°2015-036 « Algues-CRPMEM-B » et n°2016-010 « Algues-CRPMEM-B1 » ainsi que les arrêtés du préfet de la région Bretagne ayant rendu obligatoire ces délibérations.

Il soutient que : - les moyens soulevés sont inopérants ; - ils ne sont pas fondés.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a été mis en possession en qualité de parent d'un enfant français d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Elle soutient que les manquements allégués ne sont pas caractérisés et sont, en tout état de cause, insusceptibles de léser le concurrent évincé. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d’état font foi jusqu’à preuve du contraire. Les documents établis par l’office font foi jusqu’à inscription de faux. ».

Si le juge peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.

Après que son titre de séjour lui ait été délivré, le 7 juillet 2025, M. A aurait dû le restituer à un agent de la préfecture, ainsi que son passeport pour vérification. M.