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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008346_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, enregistrée le 16 octobre 2020 au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis
8e Section - MESD
DTA_2532779_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502586_20251209
9 décembre 2025
Mme B... fait valoir que : la décision du conseil de discipline est entachée d’un vice de procédure, dès lors que certains témoins n’ont pas été entendus ; l’égalité de traitement n’est pas respectée
2ème Chambre
DTA_1902217_20230302
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénale ; - le code de la santé ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408937_20240419
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302939_20230213
13 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
10eme Chambre
DTA_2209560_20250520
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601061_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Chambre 3
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
DTA_2200704_20231017
17 octobre 2023
8ème chambre
DTA_2208602_20230428
28 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2102377_20231213
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre
DTA_2400975_20240716
16 juillet 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512923_20251027
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301202_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
Le permis de construire a été déposé le 24 septembre 2024 et présenté auprès de deux services instructeurs, le préfet du Gers d’une part et le préfet de la Haute-Garonne d’autre part.
5ème Chambre
DTA_2412165_20251212
12 décembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2210192_20221027
27 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204111_20220905
5 septembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 2204091, enregistrée le 8 août 2022 - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2002870_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet et le 22 décembre 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel le président
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