Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.

Il est complété, après inscription des opérations du dernier jour du mois, par le report des résultats antérieurs, de manière à déterminer le produit brut réel des jeux depuis le début de la saison (1er

Aux termes de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale

Cependant, quand bien même l'état de santé antérieur de B était grave et continuait à se détériorer au début de sa prise en charge hospitalière avant même qu'il ne contracte une méningite, rien ne permet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 10 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2021 et 17 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 19 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 sous le n° 2100983, la société civile immobilière (SCI) Bourgogne Joigny demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

C, publiée le 27 avril 2021 au Journal officiel des débats parlementaires de l'Assemblée nationale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 3 mai 2022, M.

Lorsque le débiteur ne dispose pas d'un taux calculé par l'administration fiscale ou lorsque l'année dont les revenus ont servi de base au calcul du taux est antérieure à l'antépénultième année par rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

C, antérieurement, avait entraîné notamment une inondation d'un chemin communal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M.