CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202368_20240411
11 avril 2024
Il ressort du rapport du commissaire enquêteur que les conclusions présentées sur les modifications proposées du plan local d'urbanisme de la commune de Meistreitzheim sont suffisamment motivées.
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
Le rapport de présentation de la modification du PLU de Montgeron contestée indique qu'il est proposé de compléter l'identification de cœurs d'ilots verts et de les classer en espaces verts protégés au
6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
En ce qui concerne le rapport de présentation de la modification du plan local d'urbanisme : 18.
Juge des référés 6
DTA_2204568_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2204259 du 13 juillet 2022 le juge des référés du présent tribunal a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.
DTA_2204570_20220812
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2204256 du 13 juillet 2022 le juge des référés du présent tribunal a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.
DTA_2204572_20220812
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203575 du 16 juin 2022 le juge des référés du présent tribunal a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211266_20220831
31 août 2022
Sur les conclusions aux fins de modification de l'ordonnance n° 2209778 et de liquidation de l'astreinte : 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128128_20231110
10 novembre 2023
la décision du 10 juillet 2021 relative à la session 2, ou à défaut, d'enjoindre à l'Université Paris Cité de procéder à cette modification ; 5°) à titre subsidiaire, de constater qu'au vu
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401422_20240229
29 février 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vinatier a refusé de modifier
1ère Chambre
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
Toutefois, la Polynésie française fait valoir que cet arrêt visait à modifier, à la demande expresse de la société JL Polynésie, la technique de forage utilisée et que cette modification impliquait une
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
Si les décisions relatives à la modification des horaires de communication directe des documents en salle de recherche auraient dû faire l'objet d'une formalisation et d'une publication régulières, que
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
et la notation de son offre ont été faussées ; Pôle emploi a méconnu le règlement de consultation qu'il a lui-même fixé et les obligations de publicité et de mise en concurrence ; - la modification
1ère chambre
DTA_2200304_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : - la concertation à propos des emplacements réservés est insuffisante ; il a été tenu une seule réunion publique et pas à propos des emplacements réservés ; aucune réunion publique
DTA_2306031_20250402
2 avril 2025
Urso Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 septembre 2023 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Morlaix a approuvé la modification
DTA_2531952_20251124
24 novembre 2025
Leurs conclusions tendant à en demander la modification au titre des autres spécialités que la médecine générale sont irrecevables.
4ème chambre
DTA_2302853_20251209
9 décembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les modifications approuvées auraient notamment pour objet de modifier les orientations définies par le PADD
DTA_2302854_20251209
DTA_2200630_20240404
4 avril 2024
A Fayolle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le maire de Fos-sur-Mer a rejeté ses demandes du 15 novembre 2021 relatives à la modification du règlement intérieur
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
lors qu’elle dépasse l’enveloppe foncière prévue dans le cahier des charges ; - la MEL a méconnu l’égalité de traitement des candidats, en exigeant de la société Rabot Dutilleul Construction qu’elle modifie
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
Bigot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus) ont rejeté sa demande tendant à obtenir la modification
Page 25 sur 649