A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement refusé d’

D G E, représentés par Me Aknine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté

D et Mme E C, représentés par Me Hortance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

et Mme B F épouse D, représentés par Me Aknine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

enregistrés les 4 et 23 avril et le 7 mai 2025, Mme B A D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

Du silence gardé par l'administration pendant deux mois sur ce recours est née une décision implicite de rejet.

Son recours gracieux ayant été implicitement rejeté le 25 mai 2021, Mme C demande l'annulation de ces deux décisions, expresses et implicite, lui refusant une augmentation de sa rémunération. 2.

C A et Mme E D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial sur place de M.

B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté leur demande du 4 octobre 2024

sportifs ; - la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 11 décembre 2019, que le personnel attaché au fonctionnement de tels équipements relevait de la seule convention nationale du sport, à l’

E et directeur du pôle des équipements sportifs, telle qu'il en ressort des pièces du dossier.

E et directeur du pôle des équipements sportifs, telle qu'il en ressort des pièces du dossier.

E et directeur du pôle des équipements sportifs, telle qu'il en ressort des pièces du dossier.

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

A sollicite l'annulation de la décision implicite de refus opposée à sa demande de regroupement familial ainsi que l'indemnisation des préjudices subis.

de commerces en pied d’immeubles et d’équipements publics.

Elle demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le département de la Gironde a implicitement rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

représentés par Me Vigreux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

D..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge des « parties adverses » une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de