Le 12 août 2021, la société Ubisoft a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de procéder au licenciement pour motif disciplinaire de Mme B, salariée protégée.

de le licencier ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans la société Sidas Production.

B... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

et la date d'échéance de son contrat ainsi que la somme de 5 000 000 F CFP en réparation de son préjudice moral et, d'autre part, l'annulation des décisions implicites de rejet opposées à ses demandes

et la date d'échéance de son contrat ainsi que la somme de 5 000 000 F CFP en réparation de son préjudice moral et, d'autre part, l'annulation des décisions implicites de rejet opposées à ses demandes

Dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'arrêté du 22 juillet 2021 doit être annulé. 3.

Par l'arrêté du 11 mars 2020 dont Mme F demande l'annulation, la maire de Paris a prononcé son licenciement pour faute lourde. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2601970 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

B au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - la décision attaquée doit être requalifiée en un licenciement illégal, dès lors qu'elle n'a eu ni notification d'une interruption de son stage, ni procédure de licenciement, ni

Vu les autres pièces du dossier.

sera effectif deux mois après réception de la lettre recommandée lui communiquant la décision ; . la fixation de la date de prise d'effet du licenciement dans la décision distincte du 31 janvier 2025

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement : 10.

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 6 juillet 2021 par laquelle l'Hôpital NOVO l'a licencié pour insuffisance professionnelle.

Elle soutient qu’il n’y a plus d’intérêt à statuer dès lors que l’autorisation de licencier a été donnée. Vu : - les autres pièces du dossier.

B à la date de la décision annulée, dès lors que non seulement cet arrêté réintègre M.

l’annulation.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1901142 du 11 mai 2021, le tribunal de céans a annulé cette décision au motif que la mesure de licenciement n'avait pas été précédée d'une mise en demeure prévoyant un délai suffisant

Sur les conclusions aux fins d'annulation et tendant à la réintégration de Mme D : 2.