B A, représenté par Me Athon Perez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A C, représenté par Me Macé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2024

C A, représenté par Me Punzano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie

B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au recteur de la Guyane de lui verser une provision de 2

B... représenté par Me Barlet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

supérieure d'arts et métiers (ENSAM) a interrompu définitivement sa scolarité, ensemble la décision du 13 novembre 2020 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'ENSAM de le réintégrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022 et 2 et 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jamais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette décision.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 3.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le 8 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au ministre de réintégrer provisoirement M.

en service de jour, et d’ordonner sa réintégration dans son service initial d’aide-soignant au sein de l’unité de gériatrie aigue en horaires de nuit, et d’enjoindre la cessation de toute procédure de

A B, représenté par Me Gallo et par Me De Oliveira, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 10 décembre 2024 par lequel le recteur de l'académie de Versailles

A B, représenté par Me Gallo et par Me De Oliveira, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 10 décembre 2024 par lequel le recteur de l'académie de Versailles

A..., représenté par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution